Le RI précise les modalités d’application des droits et libertés de chacun, notamment des
élèves (Art. R.421-5 C.Educ - Convention internationale des Droits de l’enfant 20/11/1989).
L'amélioration du climat scolaire est une priorité du RI, "pour refonder une école sereine et
citoyenne" (Circulaire du 29 Mars 2016 Climat Scolaire).

Les lois de la République et les règlements de l’Education Nationale s’appliquent au collège.

Le RI est porté à la connaissance des élèves et des familles à la rentrée scolaire ou au
moment de l’inscription. Il sera commenté par le PP à chaque début d’année scolaire et
rappelé autant de fois que nécessaire.

Elaboré par les représentants de la communauté
scolaire, adopté par le Conseil d’administration du collège, il s’impose à l’élève inscrit, aux
responsables légaux et aux membres du personnel de l’établissement.