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Conseil de discipline

Conseil de discipline

Par admin martinnadaud, publié le jeudi 6 avril 2017 13:21 - Mis à jour le jeudi 6 avril 2017 13:30

Les membres sont élus par le CA en début d’année.

Il statue notamment sur toute sanction induisant une exclusion supérieure à 8 jours.

Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement lorsque aucune solution de règlement n’a été trouvée.